Ce site utilise des cookies techniques, analytiques et tiers..
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Préférences cookies

Comité international pour la Promotion du retour des biens culturels

Le 16 novembre 2023, lors de la 42e session de la Conférence générale de l’UNESCO, l’Italie a été réélue au Comité intergouvernemental pour la Promotion du retour des biens culturels (ICPRCP).

Le Comité représente un instrument légal non contraignant, institué au moyen de la résolution 20 C4 / 7.6 / 5, adoptée lors de la 20e session de la Conférence générale de l’UNESCO, qui se réunit en session plénière ordinaire au moins une fois et pas plus de deux fois tous les deux ans.

Dans le cas où un État doit récupérer un bien culturel important, il peut s’adresser au Comité intergouvernemental pour la Promotion du retour des biens culturels dans leur pays d’origine ou leur restitution en cas d’appropriation illicite.

Le Comité est responsable, entre autres, des activités suivantes :

– la recherche de moyens appropriés pour faciliter les négociations bilatérales pour la restitution ou le retour des biens culturels aux pays d’origine. À ce propos, le Comité peut également proposer une médiation ou une conciliation aux États membres intéressés ;

– la promotion de la coopération multilatérale e bilatérale pour la restitution et le retour des biens culturels dans leur pays d’origine ;

– le soutien du lancement de programmes de recherche et d’étude pour valoriser, au sein des musées ou d’autres institutions, les collections de biens culturels, favoriser leur bonne conservation et encourager la formation du personnel technique et scientifique nécessaire ;

– le compte-rendu de ses activités à la Conférence générale de l’UNESCO à chaque session ordinaire.

Le Comité agit en tant qu’organe consultatif responsable de la facilitation des négociations bilatérales. Il n’a pas de pouvoir décisionnel concernant les cas qui lui sont soumis ; il est le concepteur de différents instruments utiles pour mieux protéger le patrimoine culturel, tels que des campagnes de sensibilisation réalisées au moyen de films, de vidéos et de publications, des règles de médiation et de conciliation sur des conflits liés aux biens culturels, des mesures pour lutter contre le trafic en ligne et la diffusion de codes éthiques à destination des commerçants de biens culturels.

Le Comité est composé de 22 États membres élus pour quatre ans par la Conférence générale de l’UNESCO, avec le renouvellement biannuel de la moitié des membres à l’occasion des élections de la Conférence générale.

Les Règles de procédure pour la médiation et la conciliation ont été conçues selon les principes fondamentaux d’équité, d’impartialité et de bonne foi, et sont orientées vers la promotion d’une résolution aussi harmonieuse qu’équitable des litiges liés à la restitution des biens culturels.