La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée par la Conférence Générale de l’UNESCO en 2001 et entrée en vigueur le 2 Janvier 2009, vise à renforcer la protection des épaves, des sites, des grottes et de toutes les traces d’existence humaine partiellement ou totalement immergées présentant un caractère culturel, historique ou archéologique. Si possible, la conservation in situ du patrimoine est considérée prioritaire par rapport aux autres formes d’intervention ou de récupération. Le but de la Convention est également de favoriser l’accès du public au patrimoine culturel subaquatique et d’encourager la recherche archéologique.
L’adoption de cet instrument juridique est la réponse de la communauté internationale au risque croissant de pillage et de destruction du patrimoine subaquatique par des chasseurs de trésors.
L’Italie a apporté une contribution importante et décisive pour trouver, par un effort de médiation, un bon équilibre entre des intérêts contradictoires à la fois pendant les négociations préliminaires de la Convention et la Conférence elle-même. La Convention de 2001 améliore considérablement le cadre juridique maritime de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et intègre ses dispositions sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. En outre elle ouvre la voie à des accords complémentaires régionaux, en vertu de son article 6, qui a été fortement soutenu par notre Pays pour protéger nos intérêts dans la Méditerranée.
La Conférence des États parties, se réunit tous les deux ans.
Le Conseil Consultatif Scientifique et Technique est composé de 12 experts gouvernementaux et assiste la Conférence des Etats parties dans des questions d’ordre technique et scientifique.
