La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé fut adoptée à la Haye (Pays Bas) en 1954 suite aux destructions massives de biens culturels qui eurent lieu pendant la deuxième guerre mondiale. Comme son nom l’indique, elle représente le premier traité international à vocation globale avec un accent exclusif sur la sauvegarde du patrimoine culturel en cas de conflit armé.
La Convention et son Premier Protocol prévoient la protection des biens culturels meubles et immeubles ; ce qui veut dire les monuments, les sites à valeur artistique, historique ou archéologique, ainsi que toutes les collections scientifiques, indépendamment de leur origine ou propriétaire.
Dans le but de sauvegarder le patrimoine culturel en temps de conflit, les Etats qui adhèrent à la Convention s’engagent à planifier et mettre en œuvre des mesures appropriées en temps de paix.
Certains des actes criminels accomplis lors des nombreux conflits qui ont eu lieu dans les années ‘80 ont mis en lumière des lacunes dans la mise en œuvre de la Convention.
Au cours d’un processus de révision, et compte tenu du développement du droit international humanitaire et de la protection des biens culturels, un deuxième protocole de la Convention de la Haye a été adopté en mars 1999. Cet instrument intègre et détaille les dispositions de la Convention en matière de protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Le deuxième Protocole ne remplace donc pas la Convention, mais la complète.
Mis en place par le deuxième Protocole, le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, travaille en étroite collaboration avec la Directrice Générale de l’UNECO. De par son mandat, il veille à la mise en œuvre du Protocole; est responsable pour les sites à protection renforcée; gère les aides internationales du Fond pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Le Comité est composé de 12 Etats Membres élus pour un mandat de 4 ans.
