La Convention de 1970 représente le premier instrument international dédié à la lutte au trafic illicite de biens culturels en temps de paix. A ce jour, elle a été ratifiée par 132 Etats, dont l’Italie, en 1978.
Aux fins de la présente Convention sont considérés comme "biens culturels" les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque État comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science. En outre, tels biens appartiennent aussi à des catégories, comme par example: les produits des fouilles archéologiques ou objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge.
Il est demandé aux Etats Partie de la Convention de:
1. Adopter des mesures de protection sur leur territoire:
- en mettant en place et en actualisant la législation nationale, les bases de données, les inventaires, le forces de police spécialisées, le personnel des douanes et les codes de conduite des commerçants;
- en favorisant le développement et la création d’institutions culturelles et collections;
- en promouvant des instruments spécifiques, des campagnes d’éducation et de sensibilisation.
2. Contrôler la circulation des biens culturels (création et usage de certificats d’exportation, interdiction d’importation de biens volés à des musées ou institutions, mise en œuvre d’actions spécifiques en cas de désastres naturels ou pillage, création de registres sur l’origine de chaque bien etc..)
3. Restituer, sous certaines conditions, les biens volés et illicitement exportés et promouvoir la coopération internationale (saisie de biens volés, renforcement des accords bilatéraux, etc. )
Organes
L'Assemblée des Etats Partie de la Convention est l’organe principal de la Convention. Elle fournit les orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et prend toutes les mesures qu’elle considère nécessaires pour promouvoir ses objectifs.
En Juin 2012, pendant la deuxième réunion des Etats Parties, un Comité Subsidiaire a été créé, dans le but de promouvoir les objectifs de la Convention. Le Comité, analyse, entre autres, les rapports que les Etats Membres adressent périodiquement à la Conférence Générale et prépare une série de lignes guide visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention.
La Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés peut être considérée comme un instrument complémentaire de la Convention pour ce qui concerne le droit privé.
Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels dans leurs pays d’origine o de restitution en cas d’appropriation illicite
Dans les cas où les conventions internationales ne peuvent pas être appliquées, les Etats Membres de l’UNESCO qui demanderaient la restitution de biens culturels qui leur ont été soustraits peuvent s’adresser au Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels dans leurs pays d’origine o de restitution en cas d’appropriation illicite.
Le Comité est notamment chargé de:
• faciliter les négociations bilatérales, notamment par le biais de la médiation et de la conciliation;
• promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale, dans la perspective de la restitution des biens culturels, en particulier avec le support du Fond du Comité Intergouvernemental;
• promouvoir des campagnes d’information pour le grand public sur ce thème;
• développer les instruments juridiques et pratiques, comme par exemple des mesures sur l’appartenance de l’Etat des biens qui n’ont pas encore été découverts ou les dispositions pour mieux lutter contre le trafic de biens culturels sur internet;
• promouvoir les échanges de biens culturels
